GIS - Éthique et Droit 

Le groupe d'éthique et de droit est un groupe interprofessionnel et interdisciplinaire composé d'éthiciens, d'avocats, de universitaires, de cliniciens et d'autres professionnels qui se consacrent à la prestation éthique et légale de la procréation assistée au Canada. Ce GIS encourage la recherche et la discussion sur les questions éthiques relatives aux services de reproduction humaine et de fertilité, ainsi que sur les questions juridiques relatives aux procédures et techniques de procréation assistée, en particulier la procréation. Il s’engage également à promouvoir la connaissance et la compréhension des lois et des politiques pertinentes et à offrir des possibilités d’apprentissage à ses membres.

Comment s'inscrire:

Le groupe d'éthique et de droit accueille des membres issus d'un large éventail de disciplines et qui s'intéressent aux implications éthiques et / ou juridiques des services de TPA. Tous les membres doivent être membres en règle de la SCFA.

Shirley Levitan

Co-Présidente 

Shirley pratique le droit à Toronto depuis 1988, en mettant l'accent sur le droit de la famille depuis 1992 et en intégrant le droit de la fertilité depuis 1996. Elle est membre du Barreau de l'Ontario (1988) et de l'État de New York (1991). Shirley a reçu son diplôme de premier cycle de l'Université de Toronto en 1981, et son diplôme de droit de l'Université d'Ottawa en 1987. Shirley a été membre du panel du Bureau de l'avocat des enfants de l'Ontario pendant 6 ans, et titulaire d'un permis d'adoption privée en Ontario. Elle a été présidente de Collaborative Divorce Toronto et siège actuellement à son conseil d'administration.

Dans le contexte du droit de la fertilité, Shirley a travaillé avec des parents intentionnels, des donneurs d'ovules, de sperme et d'embryons, des mères porteuses, des cliniques et des hôpitaux. Elle a pris la parole lors de conférences et de séminaires au Canada et aux États-Unis, notamment à l'Association du Barreau de l'Ontario, à l'American Bar Association, à l'Institut national des juges (Ontario), à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, à l'Université de Toronto, à l'Association of Family and Conciliation Courts et à l'Academy of Adoption and Assisted Reproductive Technology Attorneys (américaine), dont elle est membre élu. On a demandé à Shirley d'enseigner le premier cours de droit de la fertilité à la faculté de droit de l'Université Queen's, et elle continue de le faire. Elle est également publiée dans l'édition 2021 de Cambridge University Press intitulée "50 Big Debates in Reproductive Medicine", et Lexis Nexis, une base de données juridique internationale en ligne très populaire, lui a demandé de créer sa première unité de droit de la fertilité. Shirley a une grande expérience dans la rédaction des divers accords et consentements nécessaires à la pratique du droit de la technologie de la reproduction, ainsi que dans la préparation et le traitement des demandes des tribunaux et du gouvernement concernant les questions transfrontalières, nationales et internationales, d'enregistrement des naissances qui se posent dans le contexte de la technologie de la reproduction assistée.

Shirley est l'un des rares avocats de l'Ontario à posséder une expérience considérable à la fois en droit de la famille et en droit de la fertilité. Elle a donc été invitée à participer à l'examen et à la révision du projet de loi 28, qui modifie l'ancienne Loi portant réforme du droit de l'enfance de l'Ontario. Ces modifications ont un impact juridique direct et vital sur les familles ontariennes créées à l'aide de technologies de reproduction par des tiers. De plus, comme Shirley pratique dans ces deux domaines, elle offre les connaissances et la perspicacité nécessaires pour aider un nombre croissant de personnes à résoudre des problèmes qui englobent à la fois le droit de la fertilité et le droit de la famille, comme la création d'embryons par des personnes qui ne sont pas mariées et qui souhaitent être co-parents, et les "batailles" d'embryons entre des époux qui se séparent.

Shawn Windsor

Co-Président

Shawn P. Winsor est un bioéthicien qui travaille dans les domaines de la pratique clinique, de la politique publique, de l'éducation et de la recherche. Il s'est spécialisé dans la santé reproductive assistée, pour laquelle il a créé les comités d'éthique du Reproductive Care Centre de Toronto et de Trio Fertility, ainsi que du plus grand réseau de cliniques de procréation assistée d'Amérique du Nord, The Fertility Partners. Il a été directeur des centres d'éthique du Sunnybrook Health Sciences Centre et de Trillium Health Partners. En tant que directeur de Winsor Consultants, il conseille des clients individuels et des organisations du secteur de la santé dans tout le Canada.  Shawn conseille des organisations provinciales (Comité consultatif de génétique de l'Ontario et Taskforce on Fetal RhD Genotyping) et nationales (Agence canadienne des médicaments et Association médicale canadienne) en matière de bioéthique et de politique des technologies de la santé. Il est membre de la Dalla Lana School of Public Health et du Joint Center for Bioethics de l'université de Toronto, et est titulaire d'une bourse Vanier Canada au Centre for Health Economics and Policy Analysis de l'université McMaster. Shawn est fier d'avoir été le coprésident fondateur du Groupe d'intérêt spécial Éthique et droit de la SCFA. 

Kathleen Hammond, PhD

Secrétaire/Trésorier

Kathleen Hammond est candidate au B.C.L./LL.B à la Faculté de droit de McGill. Avant de travailler à McGill, elle a obtenu un doctorat en sociologie de l'Université de Cambridge, pour lequel elle a exploré le marché et la réglementation des technologies de procréation assistée au Canada. Pendant ses études de doctorat, elle était membre de la Brocher Foundation et du projet Embryo Project de l'Arizona State University. Kathleen Hammond a participé à l'élaboration de politiques dans le domaine de la reproduction pour des organisations telles que l'Organisation mondiale de la santé. Elle a partagé ses recherches par le biais de nombreux forums, y compris par le biais de webinaires pour la Société américaine de médecine de la reproduction et, bien sûr, lors des réunions annuelles de la Société canadienne de fertilité et d'andrologie. Durant le semestre d’hiver, elle donnera un cours sur le droit de la fécondité à la Faculté de droit de McGill.

Doreen Brown, LLB, BA, PhD, Ad.E., PhD Honourary

Membre Exécutive

Me Doreen Brown est avocate au sein du cabinet Green Glazer, Attorneys. Elle est spécialisée dans le domaine du droit de la famille, des adoptions, des techniques de reproduction et de la fertilité, ainsi que dans les litiges. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts du Loyola College en 1974 (sciences politiques) avec mention très bien et de la faculté de droit de l'Université de Montréal en 1977 et a été admise au Barreau du Québec en 1978. Me Brown a été membre à temps partiel de la faculté de sciences politiques de l'Université Concordia pendant 25 ans, où elle a enseigné les femmes et le droit, le droit comparé et le droit de la famille. Au fil des ans, elle a donné plusieurs conférences et séminaires en ligne sur l'adoption et les techniques de reproduction à la Osgoode Hall Law School de l'Université York, au Barreau du Québec et à la SCFA. Elle est également intervenue lors d'une conférence CLE sur l'adoption à l'American Bar Association et lors de la réunion annuelle de l'Academy of Adoption & Assisted Reproduction Attorneys (Académie des avocats spécialisés dans l'adoption et la reproduction assistée). Elle est actuellement membre de l'Academy of Adoption & Assisted Reproduction Attorneys. Elle est très active en tant que bénévole. Elle a été la première femme présidente de la Fondation communautaire juive YM-YWHA à Montréal. Elle est présidente nationale de Technion Canada. Elle siège au conseil d'administration du Cercle de l'amitié et de Free Hebrew for Juniors, ainsi que de nombreux autres organismes communautaires. Elle siège également au comité d'arbitrage du Barreau du Québec et au comité LGBTQ. Le 16 juin 2014, elle a reçu un doctorat honorifique du Technion - Israel Institute of Technology. En 2021, Me Brown a reçu le titre d'avocate émérite du Barreau du Québec.