Positioning Statements 

Mise à jour : Rémunération pour procréation avec tierce partie au Canada

La Société canadienne de fertilité et d’andrologie fait la déclaration suivante, qui offre une perspective et des renseignements supplémentaires à l’appui de son Énoncé de position sur la Rémunération pour procréation avec tierce partie au Canada, émis en mai 2017.

Exposé sommaire :

La légalisation de la rémunération des donneurs de gamètes (ovules et sperme) ainsi que des mères de substitution est un enjeu important qui mérite une attention urgente. La loi fédérale actuelle, déposée en 2004, n’a pas atteint ses objectifs de protéger la santé, la sécurité et les droits des Canadiens, et elle met ceux-ci à risque. L’interdiction touchant la rémunération a créé un obstacle considérable pour les parents potentiels qui sont aux prises avec des problèmes de fertilité lorsqu’ils cherchent à fonder une famille.

  • La Loi sur la procréation assistée (2004, sections 6 et 7) interdit de payer les donneurs de gamètes et les mères porteuses, et quiconque enfreint la loi est passible de lourdes pénalités. Le remboursement de dépenses directes relatives au don ou à la maternité de substitution est permis.
  • La loi n’a pas réussi à respecter ses principes directeurs : protéger la santé et le bien-être des femmes de même que protéger la santé, la sécurité et les droits de toutes les parties en cause.

Implications pour les Canadiens :

Les parents potentiels qui ont besoin de sperme de donneur, d’ovules de donneuse ou d’une mère de substitution se voient imposer des situations difficiles et à risque. Ils sont confrontés à des pénuries et à des périodes d’attente très longues : rares sont les individus prêts à faire un don altruiste ou à servir de mère porteuse sans rémunération. Certains ont recours au marché canadien clandestin, non réglementé et précaire, où aucune des parties n’est protégée. D’autres concluent des transactions transfrontalières coûteuses, renonçant au contrôle et à la possibilité de sauvegarder des renseignements médicaux. Les Canadiens ont besoin de soins accessibles et fiables.

  • Les services de reproduction, y compris les dons de sperme et d’ovules et la maternité de substitution, peuvent être nécessaires aux hommes et aux femmes infertiles, aux personnes ayant survécu au cancer, à celles qui sont porteuses de maladies génétiques graves, aux couples de même sexe ainsi qu’aux hommes et aux femmes célibataires.
  • Les membres de la communauté LGBTQ sont affectés par la loi de manière disproportionnée, puisque chacun de ses membres doit solliciter l’aide d’une tierce partie pour fonder une famille.
  • Le sperme d’origine canadienne n’est disponible que chez une seule banque active au Canada.
  • Le don d’ovules est particulièrement onéreux, car il implique un traitement hormonal et des soins médicaux, ce qui limite le nombre de femmes disposées à se soumettre à ce processus. De même, rares sont les femmes disposées à servir de mères porteuses sans rémunération.
  • Au Canada, un « marché gris » clandestin s’est développé pour ces services. Il fonctionne parfois en ligne, y compris dans les médias sociaux, donnant lieu à des arrangements financiers privés sans réglementation ni protection pour les parties en cause.
  • Bien que l’achat de sperme et d’ovules soit illégal au Canada, des gamètes sont importées régulièrement de pays étrangers où la rémunération est légale. Cette solution inutilement coûteuse suppose une absence de contrôle sur le processus et une sauvegarde inexistante d’informations qui pourraient aider à obtenir ultérieurement des antécédents médicaux au profit des enfants issus de ces technologies.

Soutien à la révision et à la réforme :

Le député fédéral Anthony Housefather (libéral, comté de Mont-Royal), fervent apôtre de la décriminalisation, propose de déposer un projet de loi d’initiative parlementaire en ce sens. Cette question importante justifie un débat de fond et l’appui des législateurs. Éliminer les sanctions pénales et instaurer des mesures de protection appropriées pour les Canadiens est dans l’intérêt de chacun, y compris de tous les enfants issus de la procréation avec tierce partie. Après la décriminalisation, un cadre réglementaire approprié devra être élaboré à la suite de consultations, incluant des registres et la protection de toutes les parties.

  • Le projet de loi attendu propose d’amender la Loi sur la procréation assistée en retirant l’interdiction de rémunérer le don de gamètes et la maternité de substitution.
  • La décriminalisation de la rémunération de ces types de services reproductifs bénéficie d’un vaste soutien, notamment parmi les parents potentiels, les donneurs de gamètes, les mères porteuses, les regroupements de patients et les professionnels qui leur prodiguent des soins. Les Canadiens soutiennent le principe fondamental voulant que fonder une famille ne devrait pas entraîner une sanction pénale.

Énoncé de position de la SCFA - Le droit à la famille - Octobre 2017

Le droit à la famille

La Société canadienne de fertilité et d’andrologie soutient la mise au point et l’utilisation de technologies de la reproduction qui aident les Canadiens à fonder une famille. La prestation de ces services ne doit pas tenir compte du sexe, de la race, du statut familial et de l’orientation sexuelle des patients. En tant que professionnels et experts dans le domaine de la médecine de la reproduction, nos membres ont le devoir de favoriser des grossesses et des enfants en santé, ainsi que de réclamer pour tous les Canadiens l’accès à des services de fertilité sûrs et efficaces.

Bien que la formulation reflète les valeurs sociales de l’époque, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) adoptée à l’Assemblée générale des Nations unies énonce le droit fondamental à la famille :

« À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. »

« La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’État. »

La Constitution du Canada et l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (1986) garantit que la loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination. La Loi sur le mariage civil (2005) et la Loi sur la procréation assistée (2004) ont établi l’égalité des droits, indépendamment de l’orientation sexuelle.

La plupart des Canadiens ont accès à des établissements qui dispensent des soins de fertilité de qualité supérieure ; cependant, le financement public de ces services n’est pas uniforme à travers le Canada. Contrairement à la plupart des pays développés, nous limitons l’accès aux soins par suite d’un financement inadéquat. Les patients qui veulent avoir recours aux dons de gamètes et à la maternité de substitution sont limités de surcroît par le manque d’individus disposés à offrir ces services de manière altruiste, selon les exigences de la Loi sur la procréation assistée (2004). Nous avons la conviction profonde qu’un financement suffisant des traitements de fertilité et qu’un système adéquat de rémunération des individus qui acceptent de procurer des services de procréation assistée avec la participation d’un tiers, fournira aux Canadiens atteints d’infertilité la possibilité de fonder une famille.


Énoncé de position : La Société canadienne de fertilité et d’andrologie appuie le rapport de C. David Naylor sur la consolidation des bases de la recherche au Canada - Mai 2017

Énoncé de position : La Société canadienne de fertilité et d’andrologie appuie le rapport de C. David Naylor sur la consolidation des bases de la recherche au Canada

La Société canadienne de fertilité et d’andrologie (SCFA), porte-parole des chercheurs dans le domaine de la médecine de la reproduction, soutient sans réserve les conclusions de l’Examen du soutien fédéral aux sciences présenté par C. David Naylor en avril 2017. Ce rapport constitue une affirmation fort nécessaire de l’importance de la recherche fondamentale au Canada, compte tenu de la stagnation actuelle des budgets consacrés à la recherche et de la perte de confiance généralisée dans le mécanisme de financement des sciences au Canada. La SCFA reconnaît que les recommandations émises dans ce rapport sont cruciales pour la place qu’occupera le Canada dans l’avenir en matière de soins de santé.

Les développements récents aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), première source de financement de la recherche scientifique médicale au Canada, mettent l’accent presque entièrement sur la commercialisation et n’accordent pas suffisamment d’importance à la valeur de la recherche fondamentale. Pourtant, les progrès cliniques sont souvent tributaires des réalisations dans le domaine de la recherche fondamentale, et il y a très longtemps que la recherche fondamentale conduit à des percées décisives en médecine de la reproduction et en procréation assistée. L’un de nombreux exemples est le milieu de culture utilisé aujourd’hui lors des traitements cliniques de FIV. Il a été mis au point après plusieurs années de recherche fondamentale empirique sur les ovocytes et les embryons de modèles animaux. Par conséquent, la SCFA partage résolument l’opinion du Dr Naylor : « Négliger la science fondamentale pour cause d’impatience ou d’incertitude contredit les faits historiques. »

Le Canada est à l’avant-garde de la recherche fondamentale dans le domaine de la médecine de la reproduction, et il possède des laboratoires de calibre mondial qui publient des recherches de pointe en matière de gamétogénèse, de fécondation ainsi que du développement et de la différenciation chez l’embryon, entre autres. En donnant suite aux recommandations du Rapport Naylor, nous aurons l’occasion de conserver notre leadership dans ce champ de la science et de la médecine. La SCFA compte parmi ses membres aussi bien des spécialistes de la recherche fondamentale que des cliniciens centrés sur la biologie de la reproduction. C’est pourquoi nous avons une longue tradition de collaboration entre chercheurs et cliniciens, ce qui maximise les possibilités que des découvertes de premier plan se traduisent en progrès cliniques. Loin de se mettre en situation de « concurrence » avec d’autres champs de recherche, la SCFA soutient de tout cœur une augmentation du financement de la recherche fondamentale dans toutes les disciplines biomédicales.

La SCFA soutient fermement l’avis exprimé dans le Rapport Naylor selon lequel on doit accorder la priorité absolue aux subventions de fonctionnement demandées à l’initiative des chercheurs, puisque les découvertes importantes se produisent lorsque l’on fait confiance à des scientifiques de talent pour formuler et tester leurs hypothèses. De plus, la SCFA accueille favorablement l’observation qu’une aide supplémentaire aux chercheurs en début de carrière est essentielle. Le Canada possède un riche bassin de jeunes scientifiques talentueux œuvrant dans la recherche fondamentale et appliquée sur la procréation et dont les chances de s’épanouir sont actuellement menacées par le faible taux d’acceptation de leurs demandes de subventions. En réinvestissant dans la recherche fondamentale, nous réduisons le risque de perdre plusieurs des esprits les plus brillants dans notre domaine.

Nous concluons que ce rapport est réfléchi et opportun et qu’il est susceptible d’exercer une influence positive et durable sur la recherche scientifique au Canada. Ceci, à son tour, aura des conséquences considérables sur les soins de santé et l’économie en général. Le Canada doit ramener les investissements dans la recherche de première ligne au niveau de ceux des autres pays du G7, afin de pouvoir être concurrentiel et au premier rang de la science et de l’innovation. Nous félicitons le ministre Duncan d’avoir lancé cette enquête, et maintenant nous invitons le gouvernement fédéral à adopter les conclusions du Rapport Naylor. La Société canadienne de fertilité et d’andrologie serait honorée de contribuer, de quelque manière que ce soit, à sa mise en œuvre.


Énoncé de position de la SCFA: Rémunération pour procréation avec tierce partie au Canada - Mai 2017

Rémunération pour procréation avec tierce partie au Canada

La loi fédérale en vigueur au Canada, telle que décrite aux Sections 6 et 7 de la Loi sur la procréation assistée, 2004 (LPA) interdit l’achat d’ovules et de sperme de donneurs ou de quiconque agissant au nom de donneurs, l’achat ou la vente d’embryons ainsi que le versement d’une rémunération à une mère porteuse. Dans tous les cas, le remboursement de dépenses est permis, sur présentation de reçus. Cependant, la nature exacte des dépenses permises est encore à l’étude à Santé Canada. Entretemps, les sanctions que riquent les contrevenants sont sévères, soit une amende maximale de 500 000 $ ou jusqu’à 10 ans de prison.

Les interdictions de la LPA et les sanctions criminelles qui y sont associées ont considérablement limité le nombre de donneurs, de donneuses et de mères porteuses accessibles aux Canadiens qui en ont besoin. Parmi ces derniers figurent les hommes et les femmes infertiles, les survivants du cancer, les individus porteurs de maladies génétiques graves, voire mortelles, qui désirent rompre la chaîne héréditaire, les couples de même sexe, de même que les hommes et les femmes célibataires. En conséquence de la loi, de nombreux Canadiens attendent indéfiniment une occasion qui ne se présentera peut-être jamais, ou encore ils recourent à d’autres moyens tels que le tourisme reproductif transfrontalier, ce qui leur fait parfois courir des risques hors du contrôle des Canadiens et du système de santé canadien. Beaucoup d’entre eux déboursent pour des gamètes de donneurs et de donneuses importées de pays étrangers où la rémunération est légale.

La Société canadienne de fertilité et d’andrologie est d’avis que maintenir le statu quo n’est tout simplement pas envisageable. Au cours des treize (13) années écoulées depuis que la Loi est entrée en vigueur, les avancées dans le domaine des techniques de procréation assistée (TPA) ont été nombreuses et la société est de plus en plus ouverte à la procréation avec tierce partie ainsi qu’aux familles non traditionnelles. En tant que démocratie libérale de premier plan, nos lois doivent suivre les progrès de la science et de la société. Aujourd’hui, nous avons les connaissances médicales et la technologie permettant d’offrir en toute sécurité à ces Canadiens la chance de fonder une famille – un droit humain fondamental, comme il est stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1948.

La Société canadienne de fertilité et d’andrologie propose que le gouvernement du Canada amende la Loi sur la procréation assistée afin de permettre une rémunération raisonnable des donneurs et donneuses de gamètes ainsi que des mères porteuses. Permettre un rémunération raisonnable aide à prévenir les abus, assure l’équité et la transparence et améliore l’accès aux soins aux personnes ayant recours à la procréation assistée avec tierce partie. S’il est mis en place selon des standards de soins canadiens clairs et basés sur des données probantes, en gardant à l’esprit la santé et la sécurité des donneurs, des mères porteuses et des parents d’intention, il est possible d’implanter au Canada un système viable de rémunération pour la procréation assistée avec tierce partie. Les Canadiens ont attendu beaucoup trop longtemps que le gouvernement agisse alors que des milliers de Canadiens subissent les conséquences d’une loi qui limite leur capacité de fonder une famille.


Énoncé de position commune de la SCFA-SOGC sur l’utilisation du létrozole pour la prise en charge de l’infertilité - Mars 2017

Utilisation du létrozole pour la prise en charge de l’infertilité

Le citrate de clomiphène (Clomid™ et Serophene™) est un médicament réputé pour la prise en charge de troubles ovulatoires tels que le syndrome des ovaires polykystiques (SOPK). Le citrate de clomiphène est actuellement le seul médicament oral contre l’infertilité approuvé par Santé Canada, et il constitue le principal traitement médical de l’infertilité prescrit par les médecins de famille ainsi que par les obstétriciens/gynécologues. Récemment, le seul fabricant de citrate de clomiphène a abandonné la production, et à moins que d’autres fournisseurs ne prennent la relève, les réserves seront épuisées partout dans le monde au cours de cette année.

Le létrozole (Femara™) est efficace comme déclencheur de l’ovulation par voie orale et il semble mieux réussir que le citrate de clomiphène à donner lieu à des naissances vivantes chez les patientes atteintes de troubles ovulatoires[1]. Pour de nombreux spécialistes en fertilité, le létrozole est le traitement de première intention pour la prise en charge de l’infertilité ovulatoire. En ce qui concerne la gestion de l’infertilité inexpliquée, le citrate de clomiphène et le létrozole semblent aussi efficaces l’un que l’autre, moins cependant que les traitements à base de gonatrophines[2,3]. Toutefois, compte tenu qu’il s’agit d’un médicament par voie orale à faible risque et à faible coût, nous nous attendons à ce que la demande de létrozole connaisse une hausse spectaculaire au fur et à mesure que les approvisionnements en citrate de clomiphème diminueront.

Le létrozole est employé depuis l’an 2000 comme inducteur de l’ovulation, et de plus en plus de données probantes justifient son utilisation. Cependant, nombre de médecins hésitent à le prescrire à cause d’un énoncé du fabricant Novartis, émis le 17 novembre 2005, qui déconseillait son utilisation aux femmes préménopausées à cause du potentiel de toxicité et de malformation chez le fœtus (Femara_DHCP_E_2005_Nov.pdf). Cet avis officiel faisait suite à la présentation d’un seul résumé à la réunion annuelle de la SCFA-ASRM en 2005[4] . Il s’agissait du résumé d’une étude sur 150 bébés nés de couples ayant utilisé le létrozole pour cause d’infertilité inexpliquée ou de SOPK, comparés à une base de données documentant plus de 36 000 accouchements normaux. Le résumé ne rapportait pas de différence dans le taux global de malformations, mais il rapportait une augmentation des malformations locomotrices et cardiaques chez les bébés issus d’un traitement au létrozole. Au-delà du petit nombre de sujets étudiés, cette comparaison a une valeur limitée puisque l’infertilité est en soi un facteur de risque significatif pour les malformations fœtales et que les bébés du groupe témoin étaient nés de couples normalement fertiles. Cette étude n’a jamais été publiée, et des études plus importantes ont montré depuis que le recours au létrozole n’augmente pas le risque de malformations[5-7].

Plus d’une décennie d’utilisation clinique et d’observations scientifiques démontrent l’innocuité et l’efficacité du létrozole dans la prise en charge de l’infertilité. Par conséquent, la SCFA soutient le recours au létrozole pour le traitement de la dysfonction ovulatoire et de l’infertilité inexpliquée, après des examens de fertilité appropriés et sous la supervision d’un médecin bien informé quant à l’emploi de ce médicament.

Références

  1. Legro et al. Letrozole versus clomiphene for infertility in the polycystic ovary syndrome. N Engl J Med 2014;371:119-29.
  2. Diamond et al. Letrozole, Gonadotropin, or Clomiphene for Unexplained Infertility. N Engl J Med 2015;373:1230-1240.
  3. Liu et al. Letrozole versus clomiphene citrate for unexplained infertility: a systematic review and meta-analysis. J Obstet Gynaecol Res 2014;40:1205-16.
  4. Biljan et al. The outcome of 150 babies following the treatment with letrozole or letrozole and gonadotropins. Fertil Steril 2005;84(Supp 1):S95.
  5. Sharma et al. Congenital malformations among babies born following letrozole or clomiphene for infertility treatment. PLoS One 2014;9(10):e108219.
  6. Tatsumi et al. No increased risk of major congenital anomalies or adverse pregnancy or neonatal outcomes following letrozole use in assisted reproductive technology. Hum Reprod. 2017 Jan;32(1):125-132.
  7. Tulandi et al. Congenital malformations among 911 newborns conceived after infertility treatment with letrazole or clomiphene citrate. Fertil Steril 2006;85:1761-5.

Énoncé de position de la SCFA concernant les traitements nouveaux et expérimentaux dans le domaine des techniques de procréation assistée (TPA) - Juin 2015

Traitements nouveaux et expérimentaux dans le domaine des techniques de procréation assistée (TPA)

Une procédure ou technologie nouvelle introduite dans un traitement de TPA sera considérée comme expérimentale si :

  1. elle n’est pas déjà couramment utilisée et ne fait pas partie de la pratique médicale établie, et
  2. si elle représente plus qu’une modification incrémentale des procédures courantes, et
  3. s’il n’existe pas de données probantes publiées dans la littérature évaluée par les pairs démontrant que cette procédure est à la fois sûre et efficace.

La position de la SCFA est la suivante :

une procédure expérimentale ne devrait pas être offerte ou annoncée comme un traitement en dehors d’un protocole de recherche

et

toute recherche impliquant des procédures expérimentales dans un contexte clinique de TPA doit faire partie d’une étude bien conçue visant à acquérir des connaissances sur l’efficacité ou l’innocuité de ces procédures ou à répondre à d’autres questions pertinentes dans le cadre de cette recherche.

De plus, on devrait fournir au patient / à la patiente un avis spécifiant que la procédure est expérimentale, et obtenir un consentement éclairé à l’aide d’un formulaire où il est spécifié clairement que la procédure est expérimentale.

Enfin, lors de l’introduction de procédures ou technologies expérimentales, les participants aux activités de recherche doivent bénéficier de protections adéquates conformément aux normes formulées dans l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2, 2014, http://www.ger.ethique.gc.ca/pdf/fra/eptc2-2014/EPTC_2_FINALE_Web.pdf, version mise à jour) et approuvées par un Comité d’éthique de la recherche (CÉR) dûment constitué.


Énoncé de position de la SCFA : comment rapporter les résultats de la FIV - Juin 2015

Comment rapporter les résultats de la FIV

La fécondation in vitro (FIV) est un traitement efficace pour de nombreuses causes d’infertilité. Bien que les cliniques de fertilité offrent des services de FIV de grande qualité partout au Canada, il y a de nombreuses façons différentes de présenter les taux de succès de la FIV. Afin d’aider les patients à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs traitements, et aussi dans l’intérêt de la transparence, la Société canadienne de fertilité et d’andrologie (SCFA) croit que chaque centre devrait présenter les résultats au public sous une forme à la fois claire et facile à comprendre.

Depuis plus d’une décennie, presque tous les centres canadiens de FIV rapportent volontairement leurs résultats de FIV à un registre national. À l’origine, ce registre s’appelait CARTR (Canadian Assisted Reproductive Technology Registry). CARTR a accepté récemment que le registre soit désormais administré par BORN (Better Outcomes Registry and Network) Ontario, et le registre issu de cette collaboration portera le nom CARTR-BORN.

Le registre conjoint CARTR-BORN produit un rapport national présenté chaque année à la réunion annuelle de la SCFA[1]. Ce rapport répartit les données selon l’âge des patientes (<35, 35- 39, 40+), le type de traitement effectué (cycles frais, cycles congélation-décongélation, cycles avec ovules de donneuse, etc.) et le dénominateur utilisé (cycles commencés ou transfert d’embryon). Seules les données agrégées, et non pas les données des centres individuels, sont présentées publiquement dans le registre CARTR-BORN[1].

Afin de permettre aux patients de prendre des décisions éclairées, la position de la SCFA est que tous les centres canadiens de FIV devraient adopter le modèle du CARTR-BORN pour présenter les résultats de FIV qu’ils désirent partager avec leurs patients et le public, à savoir :

  • Utiliser les définitions internationalement reconnues spécifiées par le Comité international pour la surveillance des techniques de procréation assistée (ICMART) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS)[2]
  • Formuler explicitement la définition de grossesse utilisée
  • Rapporter la période de temps exacte à laquelle se réfèrent les données ainsi que le nombre de cycles concernés
  • Présenter séparément les cycles frais et les cycles congélation-décongélation et présenter les résultats par cycle commencé
  • Diviser les patientes selon les groupes d’âge du CARTR-BORN (<35, 35-39, 40+) et rapporter le nombre de cycles dans chaque groupe
  • Rapporter séparément les patientes ayant utilisé leurs propres ovules et celles ayant utilisé des ovules de donneuse
  • Si les moyennes nationales du CARTR-BORN sont utilisées, inclure dans ce cas les données du CARTR les plus récentes.

1 Gunby (2014) Assisted reproductive technologies in Canada: 2012 results from the Canadian ART register.

http://www.cfas.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=1076&Itemid=668

2 Zegers-Hochshild et al. (2009) The International Committee for Monitoring Assisted Reproductive Technology (ICMART) and World Health Organization (WHO) revised glossary on ART terminology. Hum. Reprod. 24: 2683-2687.


Énoncé de position de protéines de prions - Avril 2011

Protéines de prions

Énoncé de position de la SCFA sur la signification clinique possible de protéines de prions dans les gonadotrophines ménopausiques humaines extraites de l’urine ainsi que dans la gonadotrophine chorionique humaine :

Des données récentes publiées par van Dorsselaer et al. indiquent que les gonadotrophines urinaires, incluant la gonadotrophine chorionique humaine extraite de l’urine, pourraient contenir des protéines de prion normales. De telles protéines sont souvent présentes dans l’urine de la plupart des individus en bonne santé. En revanche, les protéines de prion anormales ne se trouvent pas habituellement dans l’urine d’individus en bonne santé. Les protéines de prion anormales sont impliquées dans certains troubles neurologiques, plus spécifiquement dans la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), l’équivalent chez les humains de la « maladie de la vache folle ». Il est important de noter que van Dorsselaer et al. n’ont décelé aucune protéines de prion anormales dans les gonadotrophines urinaires. L’inquiétude suscitée par les auteurs tient à leur suggestion que les protéines de prion anormales pourraient à un moment donné contaminer les gonadotrophines urinaires. D’après les recherches des auteurs et d’autres personnes, cela ne s’est jamais produit. De plus, van Dorsselaer et al. reconnaissent qu’il n’y a pas de cas connus de MCJ associés à l’utilisation de gonatrophines humaines extraites de l’urine, y compris les préparations de FSH/LH ou de gonadotrophines chorioniques. Les auteurs concluent que la disponibilité des gonatrophines recombinantes pourrait réduire encore davantage le risque de contamination par les prions. L’étude considère qu’il s’agit d’une question importante étant donné que l’utilisation des gonadotrophines est généralisée.

La SCFA a examiné l’étude publiée par van Dorsselaer et al. et trouve ces données fort intéressantes. Cependant, la préoccupation formulée par les auteurs ne s’appuie pas sur des preuves cliniques puisque aucune relation de cause à effet n’a jamais été démontrée. La question de la signification clinique de ces observations demeure sans réponse. Néanmoins, la SCFA continuera à étudier ces données de même que d’autres documents sur ce sujet. Au cours des semaines qui viennent, nous espérons émettre des commentaires plus élaborés sur l’innocuité des hMG (gonadotrophines ménopausiques humaines) extraites de l’urine.

À ce moment-ci, la SCFA peut conclure que :

  1. Les gonadotrophines urinaires peuvent contenir des protéines de prion normales. À l’heure actuelle, il ne semble y avoir aucune conséquence clinique.
  2. Les hMG extraites de l’urine existent depuis plus de 50 ans et ont été utilisées par des millions de femmes à travers le monde. À ce jour et au meilleur de notre connaissance, on n’a jamais rapporté de cas de maladie associée aux prions, telle que la MCJ, chez une femme exposée auparavant aux gonadotrophines urinaires.
  3. Les prions peuvent être transmis facilement par injection intramusculaire. Toutefois, les préparations de gonadotrophines urinaires utilisées actuellement sont injectées le plus souvent par voie sous-cutanée. Nous n’avons connaissance d’aucun risque de transmission de prions à la suite d’une injection sous-cutanée.

Selon l’état actuel des connaissances et la documentation à jour, il ne semble exister aucunes différences cliniques confirmées, quant à l’innocuité et à l’efficacité, entre les gonadotrophines urinaires actuellement disponibles et les nouvelles gonadotrophines recombinantes. La SCFA demeure vouée à la protection de la sécurité et du bien-être de ses patients. Dans cet état d’esprit, nous continuerons à surveiller les nouvelles publications médicales et nous attendrons d’autres évaluations par des experts de réputation internationale dans ce domaine à mesure que ces
données feront l’objet d’examens plus approfondis.


Énoncé de position sur le financement public du traitement par FIV au Canada - Février 2010

Financement public du traitement par FIV au Canada

La Société canadienne de fertilité et d’andrologie (SCFA) appuie sans réserve le financement public du traitement par fécondation in vitro (FIV) et par injection intracystoplasmique d’un spermatozoïde (ICSI) à la grandeur du Canada. L’Organisation mondiale de la santé définit l’infertilité comme une maladie du système reproducteur empêchant un couple de concevoir un enfant après 12 mois ou plus de rapports sexuels réguliers non protégés [1]. Puisqu’on a défini l’infertilité comme une maladie et que son diagnostic et sa prise en charge chirurgicale sont jugés comme des services « médicalement nécessaires » par les régimes provinciaux d’assurance- maladie, le traitement complet de l’infertilité — FIV et IICS comprises — doit être financé par l’État et facilement accessible à tous les Canadiens.

Le Canada figure parmi les rares pays développés à ne pas financer tous les traitements en infertilité. Pour que les régimes provinciaux d’assurance-maladie obéissent au critère d’intégralité de la Loi canadienne sur la santé, article 9, la SCFA estime qu’on doit fournir un traitement de l’infertilité complètement financé à toutes les personnes assurées au sens de la Loi. De plus, le financement doit suffire à assurer la viabilité des services, quelle que soit la région où ils sont offerts.

Selon une étude sur échantillon aléatoire et contrôlé la FIV et les ICSI constituent des traitements de l’infertilité très efficaces [2]. Des études économiques menées dans de nombreux pays ont établi que, dans l’ensemble, une couverture publique complète de la FIV était avantageuse sur les plans tant financier que social. En 2009, la SCFA a commandé une étude pancanadienne visant à analyser les coûts associés au traitement par FIV et à sa prestation dans des cliniques où s’exerce un contrôle de la qualité [3]. La SCFA appuie entièrement le rapport de cette étude comme premier instrument d’orientation dans l’élaboration de tout système de prestation de traitement par FIV financé par l’État. On devrait utiliser ce rapport tout en se référant aux initiatives solides en matière de prévention des grossesses multiples — en particulier le transfert d’embryons uniques [4] — comme modèle de réponse optimale aux besoins des Canadiens hypofertiles.

[1] Zegers-Hochschild F, Adamson GD, de Mouzon J, Ishihara O, Mansour R, Nygren K, Sullivan E, Vanderpoel S; International Committee for Monitoring Assisted Reproductive Technology; World Health Organization. The International Committee for Monitoring Assisted Reproductive Technology (ICMART) and the World Health Organization (WHO) Revised Glossary on ART Terminology. Hum Reprod, 24: 2683-7, 2009.

[2] Hughes EG, Beecroft ML, Wilkie V, Burville L, Claman P, Tummon I, Greenblatt E, Fluker M, Thorpe K. A multicentre randomized controlled trial of expectant management versus IVF in women with Fallopian tube patency. Hum Reprod, 19: 1105- 9, 2004.

[3] La fécondation in vitro au Canada: Analyse de la structure des coûts. La Société canadienne de fertilité et d’andrologie, 2009. www.cfas.ca/images/stories/pdf/fiv_structure_des_couts.pdf

[4] La Société canadienne de fertilité et d’andrologie. Incidence and complications of multiple gestation in Canada: Proceedings of an expert meeting. Reprod. Biomed. Online, 14: 773-90, 2007.